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Conditions générales de vente - SASU GRIMALDI

Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SASU GRIMALDI et de son client dans le cadre de la vente des marchandises distribuées et présentes sur le site internet marchand opéré par la SASU GRIMALDI et dans le showroom de Gémenos. Toute prestation accomplie par la SASU GRIMALDI implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La SASU GRIMALDI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SASU GRIMALDI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats, de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n°4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°5 : Modalités de paiement
Dans le showroom le règlement des commandes s'effectue :
  • Soit par carte bancaire lors des achats effectuées sur place et lors des achats passées par téléphone ;
  • Soit en espèces ;
Par virement bancaire lors de commandes passées par téléphone ;
Concernant les commandes spécifiques satisfaisant des besoins particuliers et ou faisant l’objet de transfert et ou de production particulière en lien direct avec la SASU GRIMALDI, un règlement de 40% du montant total TTC de la facture est nécessaire afin que la commande soit validée.
Dans l’hypothèse où l’acheteur venait à renoncer à sa commande, quel que soit la raison de sa renonciation, cette somme ne sera pas remboursée.
Sur le site internet le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant total TTC de la facture afin que la marchandise puisse être expédiée. Les photographies des pierres figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.
Clause n°6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la SASU GRIMALDI une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n°7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la SASU GRIMALDI.
Clause n°8 : Clause de réserve de propriété
La SASU GRIMALDI conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la SASU GRIMALDI se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n°9 : Livraison
La livraison est effectuée :
  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande par le recours à un transporteur ou par la poste au choix du client.
Le transfert des risques se fait au moment où la SASU GRIMALDI remet les marchandises à expédier soit au transporteur soit à La Poste au choix du client. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Il est à cet égard recommandé à l’acheteur de souscrire toute assurance nécessaire et adaptée afin de garantir l’intégrité de la marchandise commandée et les risques éventuels qui pourraient survenir.
La SASU GRIMALDI ne saurait être tenue responsable des aléas du transport de la marchandise ayant fait l’objet de l’expédition.
Le délai de livraison et ou de fabrication en cas de commande spécifique répondant à des besoins spécifiques et ayant fait l’objet d’une production particulière indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception auprès du transporteur. La SASU GRIMALDI décline toute responsabilité dans cette situation.
A cet égard, il est recommandé à l’acheteur de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du transporteur qu’il choisit et indique à la SASU GRIMALDI lors de la validation de sa commande.
En cas de vol et ou perte de la marchandise ayant fait l’objet d’une commande et du paiement de l’acompte mentionné à la clause n°5, entre son usine et sa plateforme de livraison en France, la SASU GRIMALDI s’engage à rembourser à son client l’acompte versé. En revanche un tel vol et ou une telle perte ne donnera pas non plus lieu au versement de dommage et intérêts.
Clause n°10 : Force majeure
La responsabilité de la SASU GRIMALDI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n°11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.
Clause n°12 : Retours et Echanges
Les retours et les échanges ne sont pas acceptés après validation et ou expéditions et ou enlèvement des marchandises par le client.
Clause n°13 : Ouverture de compte
La SASU GRIMALDI se réserve le droit d’ouvrir un compte client et d’approvisionner les professionnels qui la solliciteraient après avoir procédé aux vérifications de solvabilité financière qu’elle jugera opportunes.

Fait à Gémenos, le 1er août 2019.